Mentions légales

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site www.homeandgarden17.fr est assurée par :

Le Directeur de la publication est David CARVALHO DE OLIVEIRA.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.homeandgarden17.fr est la société :

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email dcarvalho@homeandgarden17.fr ;
• via le formulaire de contact.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 : COOKIES

Pour plus d’informations en matière de cookies, consultez notre Politique de gestion des cookies.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saintes (17).